(applicables aux prestations de services proposées par Intellencia. Mise à jour : Novembre 2025)
1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Intellencia fournit des prestations de conseil, d’intégration BI & IA et d’ateliers (ci-après « les Services ») à ses clients professionnels.
2. Offres & tarifs (prix HT)
Pack Découverte - Diagnostic conformité & potentiel IA : Gratuit (rapport non contractuel).
Pack Pro - Prototype IA souveraine (minimum 4 sem.) : à partir de 4 900 € (POC + ROI chiffré) sur devis.
Pack Premium - Solution IA souveraine (minimum 8 sem.) : à partir de 16 900 € (inclut 2 semaines de suivis post-Prod) sur devis.
Toute prestation supplémentaire fait l’objet d’un devis détaillé.
3. Commande
La commande est réputée ferme dès signature du devis ou validation en ligne.
4. Paiement
30 % à la commande, 40 % à mi-parcours, 30 % à livraison.
Tout retard de paiement entraîne des pénalités avec des intérêts de rertard de 12,15% (taux légal de la BCE majoré de 10 points) et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
5. Délais d’exécution
Les délais sont indiqués à titre indicatif. Intellencia s’engage à informer le Client de tout retard et à convenir d’un nouveau planning.
6. Conformité et Éthique IA
Intellencia respecte l’AI Act et le RGPD. Le Client reconnaît que les modèles d’IA peuvent comporter des biais ou des limites. Intellencia s’engage à les documenter et à proposer des plans de mitigation, sans garantie de résultat parfait.
7. Propriété intellectuelle
Les livrables sont cédés sous licence d’usage interne après paiement intégral. Les outils open source (ex : Mistral, Hugging Face) restent soumis à leurs licences.
8. Obligations & responsabilités
Intellencia est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait excéder le montant total payé par le Client pour le Service concerné.
9. Confidentialité
Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations désignées comme telles pendant 5 ans après la fin de la mission.
10. Résiliation
En cas de manquement grave non réparé sous 15 jours, l’autre partie peut résilier le contrat sans préjudice des sommes dues.
11. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure reconnu par la jurisprudence française.
12. Droit applicable – Règlement des différends
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Poitiers, après tentative de médiation amiable (CMAP).
13. Données et Souveraineté
Les données sont hébergées en France/Suisse et supprimées à la demande du Client après la fin du contrat.