(applicables aux prestations de services proposées par Intellencia)
1. Objet
Les présentes CGV défin
issent les conditions dans lesquelles Intellencia fournit des prestations de conseil, d’intégration BI & IA et d’ateliers (ci-après « les Services ») à ses clients professionnels.
2. Offres & tarifs (prix HT)
Pack 0 — Workshop ½ j : Audit express + roadmap + étude financements - 990 €
Pack 1 — Prototype IA (4 sem.) : Prototype no/low-code + ROI estimé - 5 900 €
Pack 2 — Accélération IA (8 sem.) : Industrialisation d’un cas IA + MLOps - à partir de 16 900 €
Pack Atelier IA & BI : Session acculturation - 1 490 €
Toute prestation supplémentaire fait l’objet d’un devis détaillé.
3. Commande
La commande est réputée ferme dès signature du devis ou validation en ligne.
Pour le Pack 0, la réservation est confirmée après paiement intégral.
4. Paiement
Pack 0 / Atelier : 100 % à la commande.
Pack 1 & 2 : 40 % à la commande, 30 % à mi-parcours, 30 % à livraison.
Tout retard de paiement entraîne des pénalités de 10 % annuelles et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
5. Délais d’exécution
Les délais sont indiqués à titre indicatif. Intellencia s’engage à informer le Client de tout retard et à convenir d’un nouveau planning.
6. Obligations & responsabilité
Intellencia est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait excéder le montant total payé par le Client pour le Service concerné.
7. Propriété intellectuelle
Les livrables (scripts, modèles, dashboards) restent la propriété d’Intellencia jusqu’au règlement complet. Après paiement, le Client bénéficie d’un droit d’usage interne non exclusif.
8. Confidentialité
Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations désignées comme telles pendant 5 ans après la fin de la mission.
9. Résiliation
En cas de manquement grave non réparé sous 15 jours, l’autre partie peut résilier le contrat sans préjudice des sommes dues.
10. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure reconnu par la jurisprudence française.
11. Droit applicable – Règlement des différends
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Poitiers, après tentative de médiation amiable (CMAP).