Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") définissent les conditions dans lesquelles Intellencia - JB Creative (ci-après "Intellencia" ou le "Prestataire") fournit ses prestations de conseil, d'intégration Business Intelligence et Intelligence Artificielle, d'automatisation et d'ateliers auprès de ses clients professionnels (ci-après le "Client").

Toute commande passée auprès d'Intellencia emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, sauf stipulations contractuelles particulières acceptées par écrit par les deux parties.

Les prestations d'Intellencia sont proposées sous forme de trois engagements structurants, présentés sur le site :

- Diagnostic pilotage & opportunités IA (horizon 2 à 4 semaines) : audit court et dense, livré sous forme de feuille de route chiffrée.

- Structuration du socle de pilotage (horizon 2 à 6 mois) : consolidation data, référentiels, indicateurs, dashboards de direction.

- Automatisations & IA souveraine (horizon 3 à 9 mois) : copilotes métiers, automatisations documentaires, gouvernance IA.

Chaque mission fait l'objet d'un devis personnalisé, établi après un échange de cadrage gratuit. Le tarif dépend du périmètre, de la volumétrie, du nombre d'interlocuteurs, de l'environnement technique et des contraintes de conformité propres au Client.

Les prix figurant sur les devis sont exprimés hors taxes. La TVA applicable au jour de la facturation est ajoutée aux montants indiqués. Le devis signé vaut validation du périmètre, du planning et du prix ferme de la mission.

Toute extension de périmètre demandée en cours de mission fait l'objet d'un avenant chiffré, soumis pour acceptation préalable du Client.

La commande est réputée ferme et définitive dès signature du devis par le Client, ou validation explicite par voie électronique (email de confirmation, signature électronique, validation en ligne).

À compter de cette acceptation, le Client est engagé sur le périmètre, le calendrier et les conditions financières convenus.

Toute modification ultérieure du périmètre fait l'objet d'un avenant écrit.

Sauf dispositions particulières, les prestations sont facturées selon l'échelonnement suivant :

- 30 % à la commande (acompte exigible au démarrage).

- 40 % à mi-parcours (sur jalon contractuel).

- 30 % à la livraison (recette et transfert de maîtrise).

Les factures sont payables à 30 jours nets, date d'émission, par virement bancaire.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités calculées au taux de 12,15 % annuel, sans mise en demeure préalable, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture (art. L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

Les délais communiqués sont fournis à titre indicatif et tiennent compte du contexte du Client au moment du devis.

Intellencia s'engage à communiquer de manière transparente sur l'avancement et à signaler tout risque d'écart dès qu'il est identifié.

Tout retard imputable au Client (indisponibilité des interlocuteurs, retard de fourniture des accès, des données ou des validations) peut entraîner un décalage équivalent du planning, sans que la responsabilité du Prestataire ne puisse être engagée.

Intellencia conçoit et déploie ses systèmes d'intelligence artificielle dans le respect du Règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act) et du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Chaque livrable IA est accompagné d'une documentation des périmètres d'usage, des limites connues et des biais identifiés.

Aucun système parfait n'est garanti : les performances annoncées reposent sur des évaluations documentées, que le Client est invité à reconduire dans son propre contexte avant mise en production.

Les livrables spécifiques réalisés pour le Client (dashboards, architectures, modèles, code métier, documentation) sont cédés sous licence d'usage interne au bénéfice du Client, après paiement intégral des sommes dues.

Les composants génériques, méthodes, savoir-faire, librairies internes et outils préexistants d'Intellencia demeurent sa propriété exclusive. Le Client bénéficie d'une licence d'usage non exclusive pour les besoins d'exploitation des livrables.

Toute diffusion, cession ou revente des livrables à un tiers est soumise à autorisation écrite préalable d'Intellencia.

Intellencia s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations, dans le respect des règles de l'art applicables à son métier.

Le Client s'engage à coopérer de bonne foi, à fournir en temps utile les informations, accès et validations nécessaires, et à désigner un interlocuteur décisionnaire.

La responsabilité d'Intellencia, tous préjudices confondus, ne saurait excéder le montant total effectivement payé par le Client au titre de la mission concernée.

Intellencia ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de chance, manques à gagner ou atteintes à l'image.

Chaque partie s'engage à traiter comme strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la mission, quel qu'en soit le support.

Cet engagement de confidentialité court pendant toute la durée de la mission et pour une période de cinq (5) ans à compter de sa clôture.

Les échanges professionnels peuvent, sauf opposition écrite du Client, faire l'objet de références commerciales anonymisées (secteur, typologie, ordre de grandeur).

En cas de manquement grave par l'une des parties à l'une de ses obligations essentielles, non réparé dans un délai de quinze (15) jours à compter d'une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, l'autre partie pourra résilier la mission de plein droit.

En cas de résiliation anticipée à l'initiative du Client, les prestations réalisées jusqu'à la date effective de résiliation restent dues.

Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.

La partie concernée informera l'autre dans les meilleurs délais et les parties se concerteront pour aménager les conditions de poursuite ou de suspension de la mission.

Intellencia privilégie, pour les prestations d'intégration data et IA, un hébergement en France ou en Suisse, ou toute autre juridiction préservant la souveraineté des données du Client.

Les données clients sont supprimées sur demande, à l'exception de celles devant être conservées au titre d'obligations légales (comptabilité, prescription).

Les traitements relevant du RGPD font l'objet d'un contrat de sous-traitance (DPA) signé entre Intellencia et le Client lorsque la nature de la mission l'exige.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout différend relatif à leur exécution, leur interprétation ou leur rupture fera préalablement l'objet d'une tentative de règlement amiable, le cas échéant via une médiation professionnelle.

À défaut de résolution amiable, et sous réserve des dispositions légales impératives, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Poitiers.